Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : Novembre 2024

Dernière mise à jour: 19 mai 2026

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La Fondation Valsef Dream Big (« nous », « notre » ou « la Fondation ») s'engage à protéger les renseignements personnels de toute personne qui interagit avec son site Web, www.dreambigfoundation.com (le « Site »), son infolettre ainsi que ses programmes de demandes de dons et de subventions.

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La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, à quelles fins, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 ») et des autres lois canadiennes applicables.

 

1. Responsable des renseignements personnels

La Fondation Valsef Dream Big est l'organisation responsable des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du Site.

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Le Responsable veille au respect des lois applicables et traite les demandes d'accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement ainsi que les plaintes liées à la vie privée.

Responsable : David Felicissimo, Conseiller juridique principal

Courriel : david.f@valsoftcorp.com

Adresse postale : 7405, route Transcanadienne, bureau 100, Montréal (Québec) H4T 1Z2, Canada

 

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées ci-dessous. Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone et contenu de votre message.

• Inscription à l'infolettre : votre adresse courriel et la confirmation de votre consentement à recevoir nos communications. La liste d'infolettre est hébergée et les envois sont effectués pour notre compte par Constant Contact (États-Unis).

• Formulaire de demande de don / subvention (hébergé par Airtable) : les renseignements que vous choisissez de soumettre concernant votre organisation et la personne-ressource, par exemple le nom de l'organisation, le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance, la description du projet, le montant demandé, le nom et la fonction de la personne-ressource, son courriel et son numéro de téléphone.

• Dons en ligne (traités par DonorPerfect) : les renseignements requis pour traiter votre don et émettre un reçu fiscal, recueillis directement par DonorPerfect selon ses propres pratiques de confidentialité.

• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages visitées et renseignements similaires recueillis automatiquement au moyen de témoins (« cookies ») et d'outils d'analyse (voir section 7).

 

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes soumises par le formulaire de contact.

• Évaluer et faire le suivi des demandes de dons et de subventions.

• Vous envoyer notre infolettre et des nouvelles de la Fondation, si vous avez consenti à les recevoir.

• Émettre et gérer les reçus fiscaux des donateurs.

• Exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer le Site.

• Respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables à titre d'organisme de bienfaisance enregistré au Canada.

 

4. Fondement juridique et consentement

Nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels aux fins ci-dessus. En soumettant un formulaire sur notre Site, en vous abonnant à notre infolettre ou en nous communiquant autrement des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication telles que décrites dans la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable (section 1) ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos infolettres. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

 

5. Qui a accès à vos renseignements personnels

Au sein de la Fondation, les renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux membres du personnel et aux représentants autorisés dont les fonctions le justifient raisonnablement (par exemple, l'équipe d'analyse des demandes de dons, la personne responsable de l'infolettre et le Responsable de la protection des renseignements personnels).

 

6. Prestataires de services et tiers

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires de confiance pour exploiter le Site et nos programmes. Ces prestataires traitent les renseignements personnels pour notre compte, dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

• Wix.com Ltd. — hébergement du Site et du formulaire de contact.

• Constant Contact, Inc. — hébergement de notre liste d'infolettre et envoi des courriels d'infolettre.

• Airtable, Inc. — hébergement du formulaire de demande de don / subvention en ligne.

• DonorPerfect (SofterWare, Inc.) — traitement des dons en ligne et émission des reçus fiscaux.

• Google LLC — outils d'analyse Web (Google Analytics), le cas échéant.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing pour leur propre compte.

 

7. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Notre Site utilise des témoins et technologies similaires pour fonctionner, mémoriser vos préférences et comprendre la façon dont les visiteurs l'utilisent.

Nous utilisons deux catégories de témoins :

• Témoins strictement nécessaires, requis au fonctionnement du Site (par exemple pour retenir votre préférence linguistique ou vos choix en matière de témoins). Ces témoins ne requièrent pas votre consentement.

• Témoins d'analyse et de performance, qui nous aident à comprendre l'utilisation du Site afin de l'améliorer. Ces témoins ne sont activés qu'avec votre consentement.

 

Lors de votre première visite, un bandeau de témoins vous permettra d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Préférences de témoins » dans notre pied de page ou via les paramètres de votre navigateur.

 

8. Conservation et transfert hors du Québec

Certains de nos prestataires, notamment Wix, Constant Contact, Airtable, DonorPerfect et Google, sont situés à l'extérieur du Québec, en particulier aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être conservés ou traités à l'extérieur du Québec.

Avant de confier des renseignements personnels à ces prestataires, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conforme à la Loi 25 afin de nous assurer qu'ils bénéficieront d'un niveau de protection équivalent à celui exigé au Québec, et nous mettons en place les protections contractuelles appropriées. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez qu'ils peuvent être traités à l'extérieur du Québec à ces fins.

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9. Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales :

• Messages reçus par le formulaire de contact : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, sauf s'ils font partie d'un dossier que nous devons conserver plus longtemps.

• Abonnements à l'infolettre : jusqu'à votre désabonnement, plus une courte période de conservation technique.

• Demandes de dons et dossiers de subvention : pour la durée du programme et pour les périodes de conservation imposées aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

• Reçus de dons et reçus fiscaux : conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada et de la Loi de l'impôt sur le revenu.

 

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

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10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Le choix de nos prestataires tient compte des mesures de sécurité qu'ils offrent.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25, et tiendrons un registre des incidents.

 

11. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• Demander qu'ils soient corrigés s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;

• Demander qu'ils soient supprimés ou que leur diffusion cesse, dans les cas prévus par la loi;

• Retirer votre consentement à leur utilisation lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement;

• Recevoir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);

• Déposer une plainte auprès de nous et, en dernier recours, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable (section 1). Nous y donnerons suite dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

 

12. Enfants

Notre Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable afin que nous les supprimions.

 

13. Modifications de la présente Politique

Nous pourrons modifier cette Politique de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

14. Pour nous joindre

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Véronnik Marcil, Directrice générale (veronnik@valsefdreambig.com).

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Adresse postale : Fondation Valsef Dream Big, 7405, route Transcanadienne, bureau 100, Montréal (Québec) H4T 1Z2, Canada